Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MARINE BIJOUX

Dernière mise à jour : novembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

  • Nom commercial : Marine Bijoux

  • Nom et prénom du vendeur : Mathis Rault Bargain

  • Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur

  • Numéro SIRET : 944 306 208 00017

  • Adresse professionnelle : 265 chemin de Keratsel, 29200 Brest, France

  • Adresse e-mail : marine.bijoux29@gmail.com

  • Téléphone : 07 63 85 57 87

Marine Bijoux est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de bijoux et d'accessoires.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Marine Bijoux et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur la boutique en ligne.

Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes effectuées par des particuliers sur le site Marine Bijoux.

Toute commande passée sur la boutique implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV par le client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Marine Bijoux se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site et ne s'appliquera qu'aux commandes passées après sa mise en ligne.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Marine Bijoux propose différents bijoux et accessoires, notamment des colliers, bracelets, bagues, boucles d'oreilles et autres créations.

Chaque produit est présenté sur la boutique avec une description permettant au client de connaître ses principales caractéristiques.

Les informations relatives aux matériaux, dimensions, couleurs, caractéristiques et éventuelles particularités des bijoux sont indiquées sur les fiches produits correspondantes.

Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter les produits le plus fidèlement possible.

Toutefois, de légères différences de couleurs ou de rendu peuvent apparaître en fonction des écrans et des paramètres d'affichage utilisés.

Ces différences mineures ne sauraient remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit.

Certains bijoux peuvent être fabriqués à la commande ou faire l'objet d'une personnalisation particulière. Ces informations sont précisées sur les fiches produits concernées.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix affichés sur la boutique sont exprimés en euros (€).

Conformément au régime de franchise en base de TVA applicable au vendeur, la TVA n'est pas facturée.

La mention suivante s'applique aux prix affichés :

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

Les prix indiqués correspondent aux produits, hors frais de livraison éventuels.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Marine Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant leur durée de validité et dans la limite des stocks disponibles, selon les conditions indiquées sur le site.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Le client peut passer commande directement sur la boutique en ligne Marine Bijoux.

Pour effectuer un achat, le client doit :

  • Sélectionner les articles souhaités.

  • Ajouter les produits à son panier.

  • Vérifier le contenu de sa commande.

  • Renseigner ses coordonnées et son adresse de livraison.

  • Choisir le mode de livraison proposé.

  • Sélectionner un moyen de paiement disponible.

  • Prendre connaissance des présentes CGV.

  • Valider définitivement sa commande en ayant connaissance de son obligation de paiement.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par courrier électronique, sous réserve de la validation du paiement.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment son adresse e-mail, son nom, ses coordonnées et son adresse de livraison.

En cas d'erreur dans les informations renseignées, le client doit contacter Marine Bijoux dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé. Les sommes versées pour le produit indisponible lui seront remboursées.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement des commandes s'effectue en ligne, au moment de la validation de l'achat, par l'intermédiaire des moyens de paiement proposés sur la boutique Shopify.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

  • Carte bancaire (CB).

  • PayPal.

  • Apple Pay.

  • Klarna, selon les options proposées et les conditions d'éligibilité du prestataire.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au moment du passage de commande.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Les transactions sont effectuées par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.

Marine Bijoux n'a pas accès aux informations bancaires confidentielles complètes du client.

En cas de refus de paiement ou d'incident de transaction, la commande ne pourra pas être finalisée.

ARTICLE 7 – PRÉPARATION ET LIVRAISON

7.1. Zones de livraison

Les livraisons sont actuellement assurées uniquement en France métropolitaine.

7.2. Préparation des commandes

Les commandes sont préparées avec soin dans un délai habituel de 2 à 10 jours ouvrés, selon leur contenu et les éventuelles personnalisations demandées.

Les délais commencent à courir après confirmation du paiement.

7.3. Expédition

Les expéditions sont effectuées par La Poste, en courrier suivi.

Un numéro de suivi est communiqué au client par e-mail dès l'expédition de sa commande.

Le délai de livraison est généralement de 2 à 5 jours ouvrés après expédition, selon les délais habituels du transporteur.

Le délai total habituel est donc estimé entre 4 et 15 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

En cas de retard exceptionnel susceptible d'affecter ce délai, le client sera informé dans les meilleurs délais et conservera l'ensemble de ses droits légaux.

7.4. Frais de livraison

Les frais de livraison appliqués sont les suivants :

  • Livraison : 3,30 €.

  • Livraison offerte dès 50 € d'achat.

Le montant exact des frais de livraison est indiqué avant la validation définitive de la commande.

7.5. Adresse de livraison

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande.

En cas d'erreur dans l'adresse renseignée, le client doit contacter Marine Bijoux dans les meilleurs délais afin de tenter de corriger les informations avant l'expédition.

7.6. Retard ou absence de livraison

En cas de retard de livraison, le client peut contacter Marine Bijoux à l'adresse marine.bijoux29@gmail.com afin d'obtenir des informations sur sa commande.

En cas de non-respect du délai de livraison convenu, le client peut demander à Marine Bijoux d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut de livraison dans ce délai, le client peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

La résolution peut également être demandée immédiatement dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque le délai de livraison constituait une condition essentielle du contrat.

En cas de résolution valable du contrat, les sommes versées seront remboursées dans les conditions et délais légaux.

7.7. Responsabilité pendant le transport

Conformément à la réglementation applicable, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client uniquement au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

En conséquence, Marine Bijoux reste responsable des produits jusqu'à leur réception effective par le client.

En cas de colis perdu, endommagé ou présentant une anomalie, le client est invité à contacter Marine Bijoux dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être examinée.

ARTICLE 8 – BIJOUX FABRIQUÉS À LA COMMANDE ET PERSONNALISÉS

Certains bijoux proposés sur la boutique Marine Bijoux sont fabriqués à la commande ou peuvent faire l'objet d'options de personnalisation.

Les bijoux fabriqués à la commande sont réalisés après validation de l'achat, selon les caractéristiques indiquées sur leur fiche produit.

Les bijoux personnalisés peuvent notamment comporter une gravure, une inscription ou une caractéristique spécialement demandée par le client.

Le client est invité à vérifier attentivement les informations communiquées lors de sa personnalisation, notamment l'orthographe des inscriptions et les caractéristiques demandées.

Une fois la fabrication personnalisée commencée, une modification de la commande peut ne plus être possible.

Concernant le droit de rétractation :

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne notamment les bijoux gravés, réalisés sur mesure ou comportant une personnalisation particulière demandée par le client.

En revanche, un bijou simplement fabriqué à la commande, sans personnalisation répondant aux critères prévus par la loi, reste soumis au droit de rétractation légal.

Les garanties légales restent applicables à tous les produits, y compris les créations personnalisées.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

9.1. Comment exercer le droit de rétractation ?

Le client doit informer Marine Bijoux de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal.

Cette demande peut être adressée par courrier électronique à :

marine.bijoux29@gmail.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation disponible en annexe des présentes CGV.

L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire. Toute déclaration claire et non équivoque exprimant la volonté du client de se rétracter est valable.

9.2. Retour des produits

Après avoir informé Marine Bijoux de sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner les produits concernés.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur vérification, accompagnés, dans la mesure du possible, de leurs éléments et accessoires d'origine.

Le client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

Toutefois, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification, dans les conditions prévues par la loi.

Les retours sont à adresser à l'adresse professionnelle indiquée à l'article 1, sauf indication différente communiquée par Marine Bijoux.

9.3. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment :

  • Aux bijoux confectionnés selon les spécifications du client.

  • Aux bijoux nettement personnalisés, notamment les créations gravées ou réalisées sur mesure.

Les articles simplement fabriqués à la commande, les articles soldés ou les bijoux issus de collections limitées restent soumis au droit de rétractation légal lorsqu'aucune exception prévue par la loi ne s'applique.

Les garanties légales demeurent applicables même lorsque le droit de rétractation est exclu.

ARTICLE 10 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Toute demande de retour commercial peut être adressée à Marine Bijoux par e-mail à l'adresse suivante :

marine.bijoux29@gmail.com

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le client peut exercer directement son droit dans les conditions prévues à l'article 9, sans qu'une autorisation préalable du vendeur soit nécessaire.

10.1. Remboursement dans le cadre d'une rétractation

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le remboursement comprend :

  • Le prix des produits retournés.

  • Les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par Marine Bijoux.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Marine Bijoux est informée de la décision de rétractation.

Toutefois, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué au client pour le remboursement.

10.2. Produit défectueux, endommagé ou non conforme

En cas de réception d'un produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter Marine Bijoux à l'adresse marine.bijoux29@gmail.com.

Il est recommandé de joindre des photographies ainsi que le numéro de commande afin de faciliter le traitement de la demande.

Selon la situation, le client pourra bénéficier des solutions prévues par les garanties légales, sans frais dans les conditions prévues par la réglementation.

Ces dispositions ne limitent en aucun cas les droits du consommateur.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus par Marine Bijoux bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.

Marine Bijoux répond notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation et de toute politique commerciale de retour ou d'échange proposée par Marine Bijoux.

11.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.

La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours suivant sa demande.

Lorsque la réparation ou le remplacement n'est pas possible ou lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Pour les biens neufs, les défauts de conformité qui apparaissent dans les vingt-quatre mois suivant leur délivrance sont présumés avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut.

Les droits du consommateur au titre de cette garantie sont prévus par les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.

11.2. Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.

Cette garantie concerne les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il les avait connus.

Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour engager une action en garantie.

Dans les conditions prévues par la loi, le client peut choisir :

  • De restituer le produit et obtenir le remboursement intégral du prix payé.

  • De conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

Ces garanties légales restent applicables à tous les produits, y compris les bijoux fabriqués à la commande et les créations personnalisées.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS, SERVICE CLIENT ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

12.1. Service client

Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter Marine Bijoux aux coordonnées suivantes :

Marine Bijoux

Nom du vendeur : Mathis Rault Bargain

E-mail : marine.bijoux29@gmail.com

Téléphone : 07 63 85 57 87

Adresse : 265 chemin de Keratsel, 29200 Brest, France.

Il est recommandé de préciser le numéro de commande et de joindre, si nécessaire, des photographies permettant de comprendre le problème rencontré.

Marine Bijoux s'engage à examiner chaque demande avec attention et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

12.2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Marine Bijoux, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur et lorsque les conditions légales de recevabilité sont réunies.

Médiateur de la consommation désigné par Marine Bijoux :

  • Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]

  • Adresse postale : [À COMPLÉTER]

  • Site internet : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées du médiateur devront être complétées après adhésion à un dispositif de médiation compétent et référencé.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur la boutique Marine Bijoux, notamment les photographies, textes, créations graphiques, logos, visuels et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation, diffusion ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles communiquées par le client lors d'une commande sont nécessaires à son traitement, à son suivi et à sa livraison.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation en vigueur concernant ses données personnelles. Il peut notamment demander l'accès à ses données, leur rectification ou leur effacement dans les conditions légales.

ARTICLE 15 – UTILISATION DU SITE ET LIENS DE TIERS

Le client s'engage à utiliser la boutique Marine Bijoux dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

Toute utilisation frauduleuse, illicite ou portant atteinte au fonctionnement du site ou aux droits de tiers est interdite.

Le contenu du site, notamment les photographies et descriptions des produits, ne peut être utilisé à des fins commerciales ou reproduit sans autorisation préalable.

La boutique peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif. Marine Bijoux n'exerce aucun contrôle sur les contenus, les produits ou les services proposés par ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement ou de leurs pratiques, dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Marine Bijoux s'engage à apporter le plus grand soin à la préparation, à l'emballage et à l'expédition des commandes.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution imputable au client, à un tiers ou à un événement de force majeure, dans les limites autorisées par la loi.

Cette disposition ne limite en aucun cas les droits du consommateur au titre des garanties légales, de la livraison ou des obligations du vendeur.

Conformément à l'article 1218 du Code civil, Marine Bijoux ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure, c'est-à-dire d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Le client sera informé dans les meilleurs délais de toute situation susceptible d'affecter l'exécution de sa commande.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité Marine Bijoux afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le client conserve la possibilité de recourir au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues à l'article 12 des présentes CGV.

Si aucun accord n'est trouvé, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Marine Bijoux se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation.

Les modifications sont publiées sur le site.

Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.


ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le présent formulaire peut être utilisé par le client souhaitant exercer son droit légal de rétractation.

À l'attention de :

Marine Bijoux
Mathis Rault Bargain
265 chemin de Keratsel
29200 Brest, France

Adresse e-mail : marine.bijoux29@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

  • Numéro de commande :

  • Produit(s) concerné(s) :

  • Date de commande :

  • Date de réception :

Coordonnées du client :

  • Nom et prénom :

  • Adresse postale :

  • Adresse e-mail :

Date :

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).


Fin des Conditions Générales de Vente – Marine Bijoux